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CONDITION D’UTILISATION

CONDITION D'UTILISATION

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contrat ne vous transfère aucun de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété intellectuelle restent uniquement la propriété d'IPTVBIBOS et de ses concédants de licence.

SERVICES TIERS

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez rencontrer des services, produits, logiciels, éléments intégrés ou applications tiers développés par des tiers (« Services tiers »). Si vous décidez d'utiliser des services tiers, il est important de comprendre ce qui suit : Toute utilisation de services tiers se fait à vos propres risques et nous ne serons pas responsables des problèmes liés à ces services. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via des sites Web ou services tiers.

COMPTES

Si une partie de nos Services vous oblige à créer un compte, vous devez nous fournir des informations précises et complètes lors du processus d'inscription. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de votre compte sont à jour et vous devez prendre des mesures pour protéger votre mot de passe. La sécurité du compte que vous utilisez pour accéder à notre Service relève de votre responsabilité. Vous ne devez en aucun cas partager ou utiliser à mauvais escient vos identifiants d'accès. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, vous devez nous en informer immédiatement.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Une telle résiliation prendra effet immédiatement après notre décision. Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre compte iptvpandisoft, vous pouvez le faire en cessant simplement d'utiliser nos Services. Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris les dispositions sur la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité, survivront à la résiliation.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nos services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». IPTVBIBOS et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que nos Services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous reconnaissez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu et des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois du Maroc. Tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés au Maroc.

CHANGEMENTS

IPTVBIBOS se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les mises à jour sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications n'entrent en vigueur. L'avis précisera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions entreront en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées, vous devez cesser d'utiliser nos services dans le délai de préavis imparti ou une fois que les modifications entrent en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après la période de préavis sera considérée comme une acceptation des conditions mises à jour.
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